- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Document n° 16575

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Abroge
10601 [25/06/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études
Type : Abrogation
Addendum
- 21644
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