- Arrêté royal fixant les modalités de remboursement des allocations d’études , en exécution de l’article 10 , 2° de la loi du 19 juillet 1971 relative à l’octroi des allocations et prêts d’études .

Document n°
1657
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
10601 [25/06/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études
Modifie

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Abroge

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