- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

Document n°
16502
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Date de promulgation
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23248
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22542 [21/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
7670 [16/12/1981]
Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est le français ou la langue allemande
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inspection (SPEC)
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