- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16502
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Date de promulgation
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23248
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22542 [21/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
7670 [16/12/1981]
Arrêté royal fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est le français ou la langue allemande
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Inspection (SPEC)
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