- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les articles 163 et 165 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Document n°
16431
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21165
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel
» Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel
» Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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