- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire

Document n°
16391
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Date de promulgation
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20294
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2570 [31/07/1970]
Arrêté ministériel portant révision des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux, cantonaux et des inspectrices des travaux féminins de l'enseignement primaire
Abroge

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