- Arrêté ministériel portant fixation du programme des concours de recrutement des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16303
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
23817 [08/02/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française
18871 [20/03/1995]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Est abrogé par
35331 [04/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
Modifie

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Abroge

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