- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l’Etat

Document n° 16302

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
18462
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2857 [17/09/1969]
Arrêté royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC