- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16267
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Date de promulgation
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17283
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21129 [04/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long
Est abrogé par
34436 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Modifie

-

Abroge
250 [18/10/1977]
Arrêté royal instituant un jury d’Etat pour conférer les gardes de candidat ingénieur industriel et d’ingénieur industriel.
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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