- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accompagnement dans les bus qui sont propriété de la Communauté française ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves de l'enseignement ordinaire et de l'enseignement spécial

Document n° 16250

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Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
428 [30/03/1976]
Arrêté royal relatif à l’accompagnement dans les bus propriété de l’Etat ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés au ramassage des élèves, à l’exclusion des élèves de l’enseignement spécial
Type : Abrogation
4202 [17/12/1962]
Arrêté royal fixant la rémunération des personnes chargées d’aider et de surveiller pendant le transport les enfants anormaux et les enfants handicapés y assimilés qui fréquentent les écoles spéciales de l’Etat
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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