- Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

Document n° 16107

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3394
Est modifié par
33607 [19/11/2008]
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat
31612 [17/01/2007]
Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
30303 [30/01/2006]
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des agents de l'Etat
27207 [12/12/2002]
Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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