- Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement

Document n° 15986

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3217
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Modifie
2549 [06/07/1970]
Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
7674 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats
12261 [11/08/1986]
Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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