- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (z)

Document n° 15810

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Ce texte normatif est abrogé.
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20141
Est modifié par
16500 [02/09/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 août 1990 fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Est abrogé par
18463 [27/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
Modifie

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Abroge
1114 [21/08/1978]
Arrêté royal portant fixation des frais d’inscription dans les institutions de l’Etat ou les institutions subventionnées par l’Etat d’enseignement supérieur de type long
Type : Abrogation
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