- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française

Document n° 15767

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18824 [02/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation
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