- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition des circonscriptions et des cantons scolaires d'inspection de l'enseignement maternel et primaire subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
15642
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
15941 [10/01/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 août 1990 relatif à la répartition des circonscriptions et des cantons scolaires d'inspection de l'enseignement maternel et primaire subventionné
Est abrogé par
22008 [18/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné
Modifie

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Abroge

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