- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Document n° 15426

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Modifie
13881 [03/11/1987]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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