- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, de l’arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères et l’arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Document n°
14565
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17999
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1860 [29/06/1973]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des ministères
1864 [29/06/1973]
Arrêté royal accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères
3137 [30/01/1967]
Arrêté royal attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Abroge

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Textes de référence

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