- Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Document n° 14374

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
12338
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
1873 [11/07/1973]
Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7672 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
7673 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
7674 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats
9132 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires
9136 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
12096 [29/04/1986]
Arrêté royal n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
12301 [29/08/1986]
Arrêté royal n° 454 portant limitation des moyens de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des subventions de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés
12998 [31/03/1987]
Arrêté royal n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
12999 [31/03/1987]
Arrêté royal n° 540 fixant le nombre de périodes professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
24534 [31/12/1949]
Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Abroge

-

Addendum
- 14608
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC