- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat)

Document n° 14104

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799 [20/12/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif,personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l' Etat)
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