- Arrêté ministériel fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (2ème section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

Document n° 14031

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15139 [14/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
Est abrogé par
15138 [14/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général)
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