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- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l’article 160 de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établis

Document n°
13990
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1810
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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