- Arrêté royal modifiant au 1 er avril 1972 l’arrêté royal du 1 er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique , artistique et normal de l’Etat .

Document n° 1389

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2632 [01/12/1970]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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