- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d’étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l’article 27,§1er, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Document n°
13706
PDF
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Date de promulgation
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14427
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
9678 [04/08/1972]
Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Abroge

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