- Loi portant confirmation des arrêtés royaux prix en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi

Document n° 13568

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Modifie
12378 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 458 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains eleves dans l'enseignement secondaire
32822 [27/06/1930]
Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
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