- Arrêté royal modifiant en vue de favoriser l’adoption et la tutelle officieuse , l’arrêté royale du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée , justifiées par des raisons familiales , des membres duy personnel subsidiés

Document n° 1347

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103 [14/04/1977]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés
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