- Loi abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

Document n° 13303

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Modifie
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Textes connexes

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Nature juridique
Loi
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