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- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique et de l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des mem

Document n°
13266
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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9288
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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