- Arrêté royal relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Document n° 13237

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18915 [20/02/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur
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