- Arrêté royal n° 540 fixant le nombre de périodes professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988

Document n°
12999
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5699
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
14374 [01/08/1988]
Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
13264 [10/06/1987]
Circulaire - Organisation de la 7ème année de l'enseignement secondaire professionnel
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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