- Arrêté royal modifiant en vue de favoriser l’adoption et la tutelle officieuse , l’arrêt royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durées justifiées pour des raisons familiales .

Document n°
1297
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
760 [25/11/1976]
Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (maîtres de religion)
Abroge

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