- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

Document n° 12596

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18486 [02/08/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
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