- Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 juillet 1976 pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion, des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Document n° 1248

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Ce texte normatif est abrogé.
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23302 [08/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française
Est abrogé par
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Modifie

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