- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans l’enseignement et les centres psycho- médico-sociaux

Document n° 12440

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11574 [29/08/1985]
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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