- Arrêté royal n° 438 établissant pour l'année scolaire 1986-1987 le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

Document n°
12210
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12004
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
14918 [31/05/1989]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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