- Arrêté royal créant les sections d'enseignement au troisième degré de l'enseignement technique supérieur de l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

Document n° 12127

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38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
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