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- Arrêté royal portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11625
PDF
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Date de promulgation
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15858
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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