- Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et secrétaire du conseil permanent de l’enseignement supérieur, et des président, vice-président et secrétaire du conseil supérieur de l’enseignement supérieur pédagogique

Document n° 10442

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38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
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