- Arrêté royal modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement et organisant leur fonctionnement

Document n° 10392

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Ce texte normatif est abrogé.
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9598
Est modifié par
16756 [06/01/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1984, modifiant l'organisation des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur, ayant le français pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement
Est abrogé par
21214 [20/01/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Modifie

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Abroge

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