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Numéro CDA :

09249

Date de promulgation et intitulé :

02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie

Date et page Moniteur belge :

15/03/1983 p.3391

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
31929	08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA