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Numéro CDA :

52719

Date de promulgation et intitulé :

13/09/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Date et page Moniteur belge :

30/09/2024 p.110670

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49222	04/02/2021 - Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
40248	03/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51600	17/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Abroge :

Mise à jour par le CDA