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Numéro CDA : 52708
Date de promulgation et intitulé : 30/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général des Affaires transversales (SIMON)
Date et page Moniteur belge : 26/09/2024 p.110347
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
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Addendum :

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Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
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