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Numéro CDA : 52705
Date de promulgation et intitulé : 30/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation d'une fonction supérieure au grade de Directrice générale adjointe du Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière (LEMOINE)
Date et page Moniteur belge : 26/09/2024 p.110346
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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(fédéral / régional)
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Modifie : -
Abroge : -
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