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Numéro CDA :

52701

Date de promulgation et intitulé :

01/09/2024 - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques

Date et page Moniteur belge :

24/09/2024 p.109801

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50993	13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
48335	03/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
51802	11/10/2023 - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques	Abrogation

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