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Numéro CDA : 52700
Date de promulgation et intitulé : 16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
Date et page Moniteur belge : 24/09/2024 p.109722
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
5042607/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition
5029331/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
4946603/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4723728/03/2019 - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
3990921/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
3991021/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
3100714/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2666327/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Abroge : -
Mise à jour par le CDA