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Numéro CDA : 52695
Date de promulgation et intitulé : 23/08/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du président suppléant de la Chambre de recours pour les Universités de la Communauté française, ainsi que pour le Centre hospitalier universitaire de Liège
Date et page Moniteur belge : 24/09/2024 p.109789
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
0234730/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spéc
0631731/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Remarque : Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21/06/1994 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours des institutions universitaires de la Communauté à Liège, à Mons et à Gembloux ainsi que du Centre hospitalier universitaire de Liège qui n'a jamais été publié sur Gallilex
Mise à jour par le CDA