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Numéro CDA : 52694
Date de promulgation et intitulé : 22/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 06 octobre 2022 portant nominations des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
Date et page Moniteur belge : 24/09/2024 p.109798
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4034125/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
4024803/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
3472227/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
3430214/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
3420626/03/2009 - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
5167506/10/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse
Abroge : -
Mise à jour par le CDA