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Numéro CDA :

52692

Date de promulgation et intitulé :

21/12/2023 - Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI »

Date et page Moniteur belge :

24/09/2024 p.109807

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47663	22/08/2019 - Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE
46267	07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
08527	13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
04908	01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA