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Numéro CDA : 52687
Date de promulgation et intitulé : 16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Date et page Moniteur belge : 12/09/2024 p.107457
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4922204/02/2021 - Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
3373012/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Abroge : -
Remarque : Le présent décret entre en vigueur au 01/01/2025
Mise à jour par le CDA