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Numéro CDA : 52685
Date de promulgation et intitulé : 16/05/2024 - Décret relatif à l'éducation aux médias
Date et page Moniteur belge : 12/09/2024 p.107434
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4922204/02/2021 - Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
2868731/03/2004 - Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
1908307/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
Abroge : -
Remarque : Le présent décret : 1) abrogera au 01/01/2025 le décret du 05 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française 2) modifiera au 01/01/2025 les décrets du 04/02/2021 et 31/03/2004 ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 07/04/1995
Mise à jour par le CDA