- Décret relatif à l'éducation aux médias

Document n°
52685
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Date de promulgation
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107434
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent décret :
1) abrogera au 01/01/2025 le décret du 05 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
2) modifiera au 01/01/2025 les décrets du 04/02/2021 et 31/03/2004 ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 07/04/1995
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
19083 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
28687 [31/03/2004]
Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND)
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Enseignement secondaire (SEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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