Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Vous êtes ici : Accueil > Recherche des textes législatifs > Recherche multicritère simple > Résultat(s)
Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 52653
Date de promulgation et intitulé : 11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en orthoptie » (code 824600S34D2) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Date et page Moniteur belge : 12/08/2024 p.94972
Niveau de pouvoir : Communauté française
Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3385514/11/2008 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
1710027/04/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
1664401/10/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0795831/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -
Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)		 -
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)		 -
Erratum :
Addendum :
Est modifié par : -
Est abrogé par : -
Modifie : -
Abroge : -
Remarque : Cet arrêté ministériel abroge implicitement l'arrêté ministériel approuvant la section de « Bachelier en orthoptie » (code 824600S34D1) et jamais publié au Moniteur belge et sur Gallilex
Mise à jour par le CDA