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Numéro CDA :

52649

Date de promulgation et intitulé :

11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » (code 651200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

Date et page Moniteur belge :

12/08/2024 p.94966

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49383	17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» (code 0417
18523	18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I
17100	27/04/1992 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
16644	01/10/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
07958	31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Remarque :

Cet arrÃªtÃ© ministÃ©riel rÃ©voque implicitement l'arrÃªtÃ© ministÃ©riel approuvant la section de Â« Bijouterie : fonte injectÃ©e Â» (code 651200S20C1) et jamais publiÃ© au Moniteur belge et sur Gallilex

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