Vous êtes ici : > > > Résultat(s)
Gallilex
Recherche législative
Recherche circulaires
Recherche des actes de délégation
Actualité législative
Aide à l’utilisateurRecherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif en vigueur
Numéro CDA : |
52649
|
Date de promulgation et intitulé : |
11/06/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » (code 651200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
Date et page Moniteur belge : |
12/08/2024 p.94966 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
|
Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
49383 | 17/06/2021 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» (code 0417 | 18523 | 18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I | 17100 | 27/04/1992 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale | 16644 | 01/10/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale [ANCIEN INTITULE modifié par AGCF 27/05/2009 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à | 16184 | 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale | 07958 | 31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
|
Texte(s) dépendant(s) |
- |
Texte(s) connexe(s) |
- |
Autre(s) lien(s) |
- |
|
Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
- |
Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
- |
|
Erratum : |
|
Addendum : |
|
|
Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
- |
|
Modifie : |
- |
Abroge : |
- |
Remarque : |
Cet arrêté ministériel révoque implicitement l'arrêté ministériel approuvant la section de « Bijouterie : fonte injectée » (code 651200S20C1) et jamais publié au Moniteur belge et sur Gallilex |
Mise à jour par le CDA |
|